Études réglementaires

Nos prestations en études réglementaires

En tant que bureau d’études spécialisé dans le domaine de l’eau et l’environnement, nous pouvons vous accompagner dans la définition et la réalisation des dossiers réglementaires préalables à certains travaux.

La démarche

Identification et réalisation des dossiers réglementaires

La première vérification concerne la nomenclature au cas par cas. Si le projet est compris dans cette nomenclature, alors un dossier doit être instruit auprès de l’autorité environnementale. En fonction du retour ou de l’absence de cas par cas et de la nomenclature IOTA, on peut alors définir le type de dossier réglementaire avec ou sans étude d’impact.

Quand est-ce requis ?

Un cas par cas et une éventuelle évaluation environnementale sont requis pour de nombreux projets liés à l’eau :
Construction ou extension de stations de traitement > 10000 EH
Aménagements de forages, captages ou bassins
Réseaux AEP / assainissement de grande envergure
Travaux en zones humides ou proches de milieux sensibles dont littoral

Un DLE est requis dans les cas suivants :
Création ou extension d’une station d’épuration ou usine de traitement
Réalisation de forages ou captages
Rejets dans le milieu naturel
Création de bassins, digues, réseaux d’eaux pluviales ou usées

Cas par cas

Détermination du régime : concerné ou non par la nomenclature au cas par cas.
Rédaction du dossier et du CERFA : analyse des impacts, justification du projet, mesures d’évitement, réduction, et compensation (ERC)

Dossier Loi sur l’Eau (DLE)

Détermination du régime applicable : déclaration ou autorisation selon les seuils réglementaires
Rédaction du dossier : analyse des impacts, justification du projet, mesures d’évitement, réduction, et compensation (ERC)
Évaluation des incidences : sur les milieux aquatiques, les espèces protégées, les zones Natura 2000 si besoin
Intégration dans une démarche globale : prise en compte des SAGE, SDAGE, et cohérence avec les autres dossiers réglementaires
Suivi administratif : dépôt en préfecture, suivi de l’instruction, appui jusqu’à l’obtention de l’autorisation environnementale

Étude d’impact

Définition du périmètre d’étude
Analyse des inventaires : milieux naturels, espèces protégées, patrimoine, paysages, hydrologie, bruit, air, risques naturels…
Analyse multicritère des impacts : pendant les phases de travaux, d’exploitation, et post-projet
Élaboration des mesures ERC : éviter les impacts, les réduire au maximum, compenser les impacts résiduels
Cartographies et modélisations : zonages environnementaux, flux hydrauliques, zones humides
Rédaction du rapport d’étude d’impact selon la trame réglementaire
Accompagnement jusqu’à l’enquête publique et l’instruction du dossier